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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE CLOS LES FONTANILLES:

Assurer la propreté et l'entretien des parties communes à tous les propriétaires du lotissement, voies, aménagements divers (ex : l'ensemble du portail d'entrée à deux vantaux avec de part et d'autre deux portes), canalisations et réseaux, éclairage, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble du lotissement ; le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ses dépenses.

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE CLOS LES FONTANILLES

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W111004935
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 111P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-12-2017
  • Date de la dernière déclaration 19-12-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-02-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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